Conditions générales d'utilisation

 

En préambule : Formulaire d'acceptation de notre politique de confidentialité

 

Article 1 – Informations générales

Radio Vox ad Vitam est l’extension communautaire de l’activité professionnelle Vox ad Vitam. Cette extension constitue une activité radiophonique à part entière, éditée par Vox ad Vitam sur ce site Internet défini comme une web radio à abonnements où sont disponibles, à l’écoute, des enregistrements radiophoniques de haute qualité audio mp3 320Kbps de façon illimitée et sans publicité intempestive.

 

Article 1-1 Deux systèmes d’hébergement :

L’intégralité contenu du site est hébergé par l’hébergeur E-monsite

Les pistes audio sont hébergées par la plateforme musicale Soundcloud.

 

Article 1-2 Deux accès aux écoutes :

Ecoute gratuite : Les visiteurs ont gratuitement, à leur disposition, des catégories d’enregistrements (CV audio, Ça vaut le détour !, par exemple) ainsi qu’une «  sélection gratuite » d’enregistrements.

Ecoute payante : Pour accéder à l’intégralité du contenu mis en ligne, il est nécessaire de s’inscrire en tant que membre puis de souscrire un abonnement.

Les pistes audio peuvent être écoutées  pendant toute la durée de l’abonnement, sans toutefois pouvoir être téléchargées, transférées ou gravées sur quelque support que ce soit.

 

Article1-3 Trois catégories d’utilisateurs :

  • Les visiteurs non membres
  • Les membres inscrits
  • Les membres abonnés

 

Article 2 - Publicité et promotion

La promotion des activités professionnelles et associatives sont disponibles dans la rubrique «  Ça vaut le détour ! » sous la forme de libres découvertes, dans une volonté de partage sans matraquages. Les Entreprises et associations désireuses d’enregistrer des messages promotionnels se mettront en contact avec Vox ad Vitam afin de demander un devis. Les diffusions sont soumises à approbation (cfr article 12)

 

Article 3 - Connexions multiples

Radio Vox ad Vitam n’est accessible qu’à partir d’une seule connexion à la fois. Il est précisé Radio Vox ad Vitam met en œuvre des moyens techniques pour vérifier l’absence de connexions multiples simultanées à un même compte et détecter les tentatives de connexions multiples.

 

Article 4 – Disponibilité et modification de Radio Vox ad Vitam

Vox ad Vitam est accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, dans la limite des conditions d’utilisation susvisées et des stipulations de l’article 4 ci-après. Radio Vox ad Vitam se réserve le droit d’apporter toutes les modifications et améliorations de son choix. Radio Vox ad Vitam s’engage à ce qu’il n’en résulte ni altération de qualité ni modification substantielle. Par ailleurs, Radio Vox ad Vitam se réserve le droit, de suspendre temporairement l’accès à la web radio afin assurer des opérations de maintenance. Les interruptions temporaires de Radio Vox ad Vitam seront, dans la mesure du possible, notifiées via le Site au minimum 24 (vingt-quatre) heures avant qu’elles n’interviennent, sauf lorsque ces interruptions ont un caractère d’urgence.

 

Article 5 – Création d’un compte

Pour s’abonner à Radio Vox ad Vitam, toute personne doit :

- créer un compte sur l’espace membre

- renseigner les différents champs du formulaire d’inscription

- confirmer son acceptation des présentes CGU (ainsi que des CGV)

- souscrire un abonnement

- régler le prix de son abonnement à l’aide de l’un des moyens de paiement proposés

-L’abonné s’engage à fournir des informations véritables et sincères le concernant.

L’abonné doit informer immédiatement Radio Vox ad Vitam de toute perte ou utilisation non autorisée de son compte, de ses identifiants et mot de passe. Les mots de passe et identifiants sont personnels et l’abonné s’engage à ne pas les divulguer. A ce titre, Radio Vox ad Vitam ne peut être tenue responsable de l’utilisation des identifiants et du mot de passe de l’abonné par un tiers à qui l’Abonné les aurait communiqués ou bien qui y aurait eu accès suite à une faute, maladresse ou négligence de la part de l’abonné.Radio Vox ad Vitam ne peut être tenu pour responsable des conséquences de l’utilisation fautive par l’abonné de son compte ou de toute action réalisée sur le compte de l’abonné par un tiers à qui l’abonné aurait communiqué ses identifiants ou qui aurait eu accès au compte suite à une faute, maladresse ou négligence de la part de l’abonné. A défaut d’éléments contraires apportés par l’abonné, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Radio Vox ad Vitam dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes, des validations et des paiements intervenus entre l’abonné et Radio Vox ad Vitam. Ces informations feront foi sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l’abonné. L’archivage de ces éléments est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fiable conformément à l’article 1379 du code civil.

 

Article 6 - Suppression du compte personnel

L’abonné peut, à tout moment, supprimer son compte depuis « l’espace membre », à ne pas confondre avec l’abonnement qui ne peut être résilié par l’abonné et qui arrive est soumis à l’échéance annuelle.

Vox ad Vitam se réserve le droit de désactiver ou de supprimer le compte d’un abonné, sans préavis, pour non respect des présentes conditions d’utilisation.

 

Article 7 - Responsabilité

La responsabilité de Radio Vox ad Vitam ne pourra être retenue en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution par l’abonné de ces CGU, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou en cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil.

 

Article 7-1 Dysfonctionnement du site

En tant que simple éditeur, Vox ad Vitam ne peut garantir la qualité du réseau internet ni son accès et ne peut garantir l’absence d’interruption du service propre au réseau internet. En conséquence, Radio Vox ad Vitam ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dysfonctionnements dans l’accès aux enregistrements, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages des services, des vitesses d’écoute des enregistrements radiophoniques, de l’inaccessibilité temporaire ou définitive à Radio Vox ad Vitam, dès lors que ces problèmes sont liés au réseau internet sur lequel Radio Vox ad Vitam n’a aucun contrôle, ainsi que de l’utilisation frauduleuse par des tiers des informations mises à disposition sur le site.

 

Article 7-2 Protection du matériel informatique de l’abonné

En conséquence également, il incombe à l’abonné de protéger son matériel informatique ou autre notamment contre toute forme d’intrusion et/ou de contamination par des virus, Radio Vox ad Vitam ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d’une intrusion et/ou contamination par des virus de son matériel résultant d’une faute, maladresse ou négligence de l’abonné. Radio Vox ad Vitam ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toute détérioration du matériel de l’abonné résultant d’une faute, maladresse ou négligence de l’abonné ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

 

Article 7-3 Dysfonctionnement pour cas de force majeure

Plus généralement, Radio Vox ad Vitam dégage toute responsabilité si un manquement à une quelconque obligation était le fait d’un cas de force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout évènement irrésistible et imprévisible ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

 

7- 4 Incompatibilité d’équipements

En aucun cas Radio Vox ad Vitam ne saurait être tenue responsable dans l’hypothèse où le service proposé s’avèrerait incompatible avec certains équipements et/ou fonctionnalités du matériel informatique de l’abonné.

 

7- 5 utilisation du compte de l’abonné

Enfin, Radio Vox ad Vitam ne peut être tenue pour responsable de l’utilisation fautive faite par l’Abonné ni de l’utilisation du compte de l’abonné faite par un tiers à qui l’abonné aurait communiqué ses identifiants ou qui aurait eu accès au compte suite à une faute, maladresse ou négligence de la part de l’abonné. L’abonné s’engage dans ces cas à faire son affaire personnelle de toute réclamation, revendication, ou opposition et plus généralement de toute procédure formée contre Radio Vox ad Vitam émanant d’un tiers.

 

7-6 Exploitation frauduleuse du contenu du site

Il est expressément convenu que Radio Vox ad Vitam ne saurait être tenue responsable des éventuelles exploitations frauduleuses des Enregistrements qui pourraient avoir lieu à son insu ou en contravention des présentes CGU et notamment de tout téléchargement illégal des Enregistrements.

 

7-7 Relation entre abonnés et publications des abonnés

 Il est expressément convenu que Radio Vox ad Vitam ne saurait en aucun cas être responsable des différends qui pourraient apparaître entre les membres ou abonnés du site. Radio Vox ad Vitam ne saurait être tenue pour responsable du dysfonctionnement des liens hypertextes sur le site renvoyant vers des sites Internet tiers (et dont l’intégration a été effectuée par Radio Vox ad Vitam elle-même ou par un membre ou un abonné), ni pour leur contenu et notamment des publicités, produits, services et/ou tout autre matériel disponibles sur et à partir desdits sites tiers. Chaque  abonné a la possibilité de laisser des messages, informations et/ou commentaires sur le site. L’abonné est seul responsable des messages, contenus et informations publiés par ses soins sur le site. L’abonné s’engage expressément, sous peine de voir sa responsabilité pénale ou civile engagée, à ce que les messages qu’il met en ligne ne soient pas de nature à, sans que cette liste ne présente un caractère exhaustif, notamment :

- constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ; à cet égard le membre s’engage à ne pas reproduire ni communiquer au public sur le site des éléments protégés par le droit de propriété intellectuelle sans le consentement préalable de Radio Vox ad Vitam

- contenir des virus informatiques de nature à interrompre, détruire ou altérer les fonctionnalités du Site ;

- faire l’apologie de crimes ou contenir des messages illégaux, menaçants, ou à caractère pédophile, pornographique, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;

- porter atteinte à la vie privée ou au respect de la dignité des tiers ;

- inciter à la violence, au fanatisme, au crime, au suicide, à la haine en raison de la religion, de la race, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’ethnie ;

- harceler les autres membres ou abonnés ;

- favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ;

- solliciter et/ou communiquer des mots de passe et/ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales ;

- transmettre des chaînes d’e-mails, de mailings massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités ;

- comporter des annonces publicitaires et/ou sollicitations afin de proposer des produits et/ou services à la commercialisation par l’intermédiaire du site ;

- contenir des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu est contraire aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui seraient contraires aux présentes conditions.

L’abonné s’engage à ne pas recourir à l’utilisation automatique de systèmes informatiques tels que des scripts en vue d’envoyer des commentaires ou des messages.

 

7 - 8 Confidentialité mot de passe et pseudonyme

Radio Vox ad Vitam ne pourra être tenue pour responsable d’un manquement dans la conservation et la confidentialité du mot de passe de l’abonné hors de son réseau, ni de toute utilisation par un tiers à qui l’abonné aurait communiqué ses identifiants et son mot de passe ou qui aurait accédé à ses identifiants ou au compte de l’abonné suite à une faute, maladresse ou négligence de l’abonné. L’abonné s’engage à ne pas utiliser le compte, le pseudonyme et le mot de passe d’un autre abonné.

Radio Vox ad Vitam se réserve, dans l’hypothèse où l’abonné se rendrait responsable d’une infraction à la législation en vigueur ou d’une atteinte aux droits des tiers, le droit de fournir, à la demande de toute autorité légitime (juridiction, autorité administrative, services de police), tous renseignements permettant ou facilitant l’identification du membre contrevenant.

 

Article 8 – Politique de protection des données à caractère personnel Formulaire  d'acceptation de notre politique de confidentialité

 

Article 9 - Propriété intellectuelle

La structure générale du site et tous les éléments les composant (tels que notamment logos, noms de domaine, enregistrements radiophoniques et leurs éléments associés en ce compris les photographies, images et textes sont la propriété exclusive de Radio Vox ad Vitam. Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, et notamment le droit d’auteur. L’abonné ne pourra utiliser ces éléments que dans le cadre de l’utilisation de Radio Vox ad Vitam, conformément aux dispositions des présentes conditions générales d’utilisation (et de vente).Toute représentation totale ou partielle du site, et/ou des éléments les composant (tels que décrits ci-dessus) par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Radio Vox ad Vitam est dès lors interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les enregistrements radiophoniques de Radio Vox ad Vitam sont des fichiers numériques protégés par la plateforme d’hébergement Soundcloud.

 

Article 9-1 Réglementation des écoutes selon les types d’abonnement

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule leur écoute dans un cadre exclusivement privé est autorisée pour les abonnements individuels. En ce qui concerne les abonnements collectifs (conditions de vente dans les CGV) : Cet abonnement est strictement réservé aux HEPAD, foyers du troisième âge, maisons de retraites, maisons de convalescence. Toute utilisation en dehors de ce cadre, et notamment en vue de la sonorisation de lieux publics ou de boutiques, est interdite. Toute utilisation à des fins autres que privées expose l’abonné individuel à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales. Toute autre utilisation de ces fichiers numériques est strictement interdite et en particulier tout téléchargement ou tentative de téléchargement, tout transfert ou tentative de transfert de manière permanente ou temporaire sur le disque dur d’un ordinateur ou tout autre périphérique (notamment les baladeurs numériques et autres lecteurs audionumériques portatifs), toute gravure ou tentative de gravure sur support CD ou tout autre support sont expressément interdits. Toute revente, échange ou louage de ces fichiers numériques sont strictement interdits.L’abonné s’engage à n’employer aucune mesure technique de nature à permettre le contournement des mesures techniques de protection en vue de procéder au téléchargement de ces fichiers numériques et de permettre leur conservation dans l’unité de stockage de son terminal de réception quel qu’il soit (PC, téléphone mobile, baladeur numérique et autres lecteurs audionumériques portatifs, etc.)

 

Article 10 – Modifications des présentes conditions générales d’utilisation et de vente

Radio Vox ad Vitam se réserve le droit de modifier à sa discrétion les présentes CGU. Radio Vox ad Vitam informera chaque membre par courrier électronique à l’adresse renseignée sur le compte du membre de toute modification des présentes conditions générales d’utilisation et de vente au minimum un 15 jours avant leur prise d’effet.

 

Article 11 – Communauté et service client

Dans le cadre de son abonnement Radio Vox ad Vitam met à la disposition de l’abonné une communauté et un service client par mail où l’abonné pourra, notamment interagir avec les autres abonnés.

Sur ce site, l’abonné pourra, notamment :

  • consulter un forum et participer à un forum en publiant des contributions, des réactions et des commentaires ;
  • publier des images, des liens et d’autres contenus
  • interagir avec les autres abonnés dans le chat du site
  • interagir avec le webmaster par l’intermédiaire du formulaire "Question – Aide - Assistance" disponible dans le menu horizontal du site  

 

Article 12 – Enregistrements et diffusion

Tout enregistrement présent sur le site est la propriété exclusive de Radio Vox ad Vitam. Les enregistrements, propriétés exclusives de Radio Vox a Vitam, sont exclusivement destinés à une diffusion sur Radio Vox ad Vitam, par l’intermédiaire de la plateforme d’hébergement musicale SoundCloud.

 

Article 12- 1 Autorisation d’enregistrement et diffusion

Les personnes concernées par un enregistrement auront, en préalable à sa diffusion, rempli et signé le formulaire papier d’autorisation d’enregistrement, de publication et de diffusion, remis avant la prise de son.